Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 31 août 2026

Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est Chauffitherm SRL, société de droit belge inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0669.686.812 (n° de TVA : BE 0669.686.812), dont le siège est établi Rue Kasterlinden 65, 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Belgique.
Représentée par son gérant, Abdelmajid El Makhoukhi.
Téléphone : 0488 02 77 07
Email : info@chauffitherm.be

Chauffitherm SRL traite vos données conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Données collectées

Nous ne collectons que les données que vous nous transmettez volontairement via nos formulaires de demande de devis ou de contact, ainsi que les données techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

• Données d’identification et de contact : prénom, nom, numéro de téléphone, adresse email (facultative).
• Données relatives à votre demande : service souhaité, degré d’urgence, commune ou zone d’intervention, message libre que vous rédigez.
• Données techniques : adresse IP, date et heure de la requête, type de navigateur, journaux de sécurité générés automatiquement par notre hébergeur.

Nous ne collectons aucune donnée bancaire via ce site et nous ne traitons aucune catégorie particulière de données (données de santé, opinions, convictions…). Le site n’utilise aucun cookie publicitaire ni statistique — voir notre politique relative aux cookies.

Finalités et bases légales

Chaque traitement repose sur une base légale prévue à l’article 6 du RGPD :

• Traiter votre demande de devis ou d’intervention et vous recontacter — base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
• Exécuter et suivre la prestation commandée (planification, intervention, service après-vente) — base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Respecter nos obligations comptables et fiscales (facturation, conservation des pièces justificatives) — base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).
• Assurer la sécurité du site et prévenir les abus (journaux techniques, protection anti-spam) — base légale : intérêt légitime de Chauffitherm SRL à protéger son infrastructure (art. 6.1.f RGPD).
• Afficher la carte Google Maps — base légale : votre consentement, donné par un clic explicite sur le bouton d’affichage de la carte (art. 6.1.a RGPD).

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles au gérant et aux techniciens de Chauffitherm SRL qui ont besoin d’en connaître pour traiter votre demande. Nous faisons également appel aux sous-traitants suivants, qui agissent sur nos instructions et dans le cadre d’un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD :

• Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement du site et journaux techniques.
• Resend (États-Unis) — acheminement des emails de notification déclenchés par vos demandes.
• Supabase (Union européenne) — base de données dans laquelle vos demandes de contact et de devis sont enregistrées, en complément de l’envoi par email, afin d’assurer leur suivi.
• Google Ireland Ltd / Google LLC — affichage de la carte Google Maps, uniquement si vous choisissez de la charger.

Vos données peuvent en outre être communiquées à notre comptable ou à une autorité publique lorsque la loi belge nous y oblige.

Transferts hors de l’Union européenne

Vercel Inc. et Resend sont établis aux États-Unis : le traitement de vos données implique donc un transfert hors de l’Espace économique européen. Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus au chapitre V du RGPD, à savoir les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et, lorsque le prestataire y est certifié, le EU-U.S. Data Privacy Framework. L’affichage volontaire de la carte Google Maps peut également entraîner un transfert vers Google LLC aux États-Unis, encadré par les mêmes mécanismes. Une copie des garanties applicables peut être obtenue sur simple demande à info@chauffitherm.be.

Durées de conservation

Nous ne conservons vos données que le temps nécessaire aux finalités décrites ci-dessus :

• Demande de devis non suivie d’une intervention : 3 ans à compter du dernier contact avec vous.
• Données de clients (interventions, factures, pièces comptables) : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable, conformément à l’obligation de conservation prévue par le Code de droit économique belge.
• Journaux techniques et de sécurité : 12 mois.
• Emails échangés avec vous : 3 ans à compter du dernier échange, sauf lorsqu’ils constituent une pièce justificative soumise à la conservation de 10 ans.

À l’expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, lorsqu’aucune obligation légale ne nous impose de les conserver.
• Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine, ou en demander la transmission à un autre responsable de traitement.
• Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de l’utilisation de vos données, notamment le temps de vérifier leur exactitude.
• Droit de retirer votre consentement : lorsqu’un traitement repose sur votre consentement (affichage de la carte Google Maps), vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué auparavant.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à info@chauffitherm.be ou par courrier à Chauffitherm SRL, Rue Kasterlinden 65, 1082 Berchem-Sainte-Agathe. Nous répondons dans un délai d’un mois. Nous pouvons vous demander une preuve d’identité lorsqu’un doute raisonnable existe sur l’identité du demandeur.

Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle belge :
Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Téléphone : +32 2 274 48 00
Email : contact@apd-gba.be
www.autoriteprotectiondonnees.be

Cookies

Le site n’utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience. Les seuls cookies susceptibles d’être déposés sont ceux de Google, lorsque vous choisissez d’afficher la carte Maps. Le détail figure dans notre politique relative aux cookies.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des échanges (HTTPS), accès restreint aux personnes habilitées, hébergement chez des prestataires professionnels et protection anti-spam des formulaires. Aucune donnée bancaire n’est collectée via ce site.

Modifications de cette politique

Cette politique peut être adaptée pour tenir compte d’évolutions légales ou techniques. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de dernière mise à jour figure en tête. Voir également nos mentions légales.